Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MT3D (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale passant commande de services d'impression 3D (ci-après « le Client »).

MT3D propose les services suivants :

• Impression 3D à la demande à partir de fichiers numériques (STL, OBJ, etc.)
• Vente de produits imprimés en 3D disponibles en boutique
• Conseil et réalisation de projets sur-mesure
• Cartes cadeaux

Toute commande est précédée d'un devis, accepté explicitement par le Client. Le devis en ligne est valable 7 jours. Pour les projets complexes ou les montants supérieurs à 350 €, un devis manuel est établi par notre équipe sous 48 h ouvrées.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement intégral ou d'un acompte convenu. MT3D se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux lois en vigueur ou susceptible de porter atteinte à des droits de tiers.

Le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers transmis, ou avoir obtenu les autorisations nécessaires. MT3D décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.

Les fichiers fournis par le Client ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de la commande, puis supprimés sauf accord explicite contraire.

Les prix sont exprimés en euros. MT3D exerce en qualité d' auto-entrepreneuret bénéficie, tant que le seuil de chiffre d'affaires n'est pas atteint, de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée. Les tarifs affichés sur le site correspondent au montant total dû par le Client.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation. En cas de dépassement futur du seuil de taxation, la TVA sera alors applicable conformément à la réglementation en vigueur et les prix seront ajustés en conséquence.

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire sécurisé
• Par virement bancaire (sur devis uniquement)

Un acompte de 50 % peut être demandé pour les commandes supérieures à 200 € ou les projets personnalisés.

Une remise de 10 % par unité est automatiquement appliquée pour toute commande d'au moins 20 unités identiques d'une même pièce. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres.

Les délais de production sont indicatifs et dépendent de la complexité de la commande, de la charge de travail et de la disponibilité des matériaux. Un délai estimé est communiqué lors de la validation du devis.

MT3D ne peut être tenu responsable des retards imputables à des événements de force majeure, à des transporteurs tiers ou à des informations de livraison erronées fournies par le Client.

Chaque pièce fait l'objet d'un contrôle qualité avant expédition. En cas de défaut avéré imputable à MT3D, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler le problème par email à contact@mt3d.fr. MT3D propose alors, au choix du Client, une réimpression ou un remboursement.

Les pièces personnalisées (fichiers fournis par le Client) ne sont pas éligibles au droit de rétractation légal de 14 jours prévu par le Code de la consommation (article L.221-28, exception pour biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).

La responsabilité de MT3D est limitée au montant de la commande concernée. MT3D ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, etc.) subis par le Client.

MT3D cède au Client l'ensemble des droits sur les pièces fabriquées à partir de ses fichiers. MT3D conserve toutefois le droit de photographier les réalisations à des fins de communication, sauf demande contraire explicite du Client.

MT3D traite les données personnelles du Client conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

MT3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : www.mediateurfevad.fr.